Mentions légales Hôtel Evergreen Laurel

Hôtel à Levallois-Perret

Mentions légales

Charte sur la protection des données personnelles et engagement de confidentialité

EVERGREEN LAUREL HOTEL (PARIS) SAS (« l’Hôtel ») s’engage à protéger la vie privée de ses clients. La présente charte décrit vos droits relatifs à la protection de vos données à caractère personnel (« Données Personnelles ») et de votre vie privée ainsi que notre responsabilité en ce qui concerne la collecte, le stockage, la transmission et l’utilisation de vos Données Personnelles (« Charte »).
Le site Internet de l’Hôtel n’est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans. Nous ne sollicitons ni ne recueillons de manière délibérée des Données Personnelles d’enfants de moins de 15 ans. En tant que parent ou tuteur légal, il convient de veiller à ce que vos enfants ne communiquent pas leurs Données Personnelles sans votre autorisation.
En nous renseignant vos Données Personnelles, vous acceptez leur traitement tel que décrit dans la présente Charte. Si vos Données Personnelles sont utilisées pour d’autres fins que celles prévues dans la Charte, nous vous donnerons la possibilité d’accepter ou de refuser lesdits traitements supplémentaires.

1. La collecte de vos Données Personnelles
Nous collectons vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec l’Hôtel dans le cadre des opérations suivantes : les réservations, les achats en ligne, l’abonnement aux « e-newsletters » ou les demandes d’adhésion auprès de l’Hôtel.
Les Données Personnelles recueillies peuvent être : nom, prénom, sexe, numéro de carte d’identité ou de passeport, date de naissance, nationalité, pays de résidence, numéro(s) de téléphone, numéro(s) de fax, adresse e-mail et données de carte bancaire. Vos Données Personnelles seront utilisées pour effectuer les transactions ou les services en ligne demandés. Si certaines Données Personnelles ne sont pas renseignées, le service ou la transaction désiré(e) serait dans l’impossibilité d’être effectué(e).

2. L’utilisation de vos Données Personnelles
Vos Données Personnelles sont utilisées afin d’améliorer la qualité de notre service et de vous fournir des offres personnalisées (y compris des ventes ciblées). Nous garantissons que vos Données Personnelles ne seront pas transmises à des tiers n’ayant pas de lien avec les services ou les transactions dont vous avez besoin.
Nous pourrons être également conduits à communiquer vos Données Personnelles dans le cas où une telle divulgation serait requise par la loi, une autorité administrative ou pour les besoins d’une procédure judiciaire.
Lorsque vous réservez ou achetez via le site internet de l’Hôtel des services qui ne sont pas des services rendus par l’Hôtel, ceux-ci passeront par la plateforme de transaction du commerçant offrant lesdits services. Cette procédure vous amènera à renseigner vos Données Personnelles qui pourront être recueillies par ledit commerçant afin d’assurer le suivi des services.

3. Base juridique pour le traitement de vos Données Personnelles
Afin de procéder au traitement de vos Données Personnelles, celui-ci doit être fondé sur plusieurs finalités.
Par conséquent, nous utiliserons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes:
a) conclure et exécuter un contrat avec nos clients ;
b) assurer et suivre la bonne exécution du contrat et de nos services ;
c) vous fournir une prestation efficace ;
d) veiller au fonctionnement licite et efficace de notre activité tant que cela ne nuit pas à vos intérêts ;
e) répondre à nos obligations légales et réglementaires, comme notamment la tenue de registres à des fins fiscales ou la communication de renseignements à un organisme public ou aux forces de l’ordre.
En l’absence d’intérêt légitime ou de la conclusion d’un contrat, nous nous appuyons sur votre consentement pour le traitement licite de vos Données Personnelles. A titre d’exemple, nous recueillons votre consentement lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des offres commerciales par l’intermédiaire de notre site internet. Nous ne vous fournirons de telles offres commerciales seulement si nous avons obtenu votre consentement. Si le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur la fonction de désabonnement dans l’e-mail de communication de nos offres commerciales ou en nous contactant conformément à la Section 15 ci-dessous.

4. Divulgation
Nous pourrons transmettre vos Données Personnelles à des tiers exclusivement lorsqu’ils travaillent pour notre compte (par exemple, à nos sous-traitants et fournisseurs). Nous exigeons de parties susmentionnées qu’elles s’engagent à traiter vos Données Personnelles en fonction de nos instructions et exigences, conformément à la présente Charte ainsi qu’aux règles applicables en matière de protection des données personnelles et de confidentialité.

5. La collecte d’information par le biais de cookies
Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé par un serveur internet et stocké par un navigateur internet. Il est utilisé pour identifier votre ordinateur lorsque vous visitez notre site internet. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il n’accepte pas les cookies. Nous attirons votre attention qu’en cas de désactivation des cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à toutes les fonctions et services personnalisés offerts par notre site internet.

6. La communication de votre adresse e-mail
Nous pouvons vous envoyer des e-mails afin de vous informer sur nos nouveaux services ainsi que sur nos offres promotionnelles qui pourraient vous intéresser. Nos e-mails seront identifiés comme étant envoyés par l’Hôtel.
A tout moment, vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos Données Personnelles à des fins commerciales. Vous pouvez exercer votre droit en cochant les champs appropriés sur notre site internet ou sur les formulaires de collecte de données, en nous contactant à l’Hôtel ou en nous contactant conformément à la Section 15 ci-dessous.

7. Le stockage et le transfert de vos Données Personnelles à l’étranger
En tant que société membre d’un groupe international, la nature de nos activités et de nos opérations nous oblige à transférer vos Données Personnelles en utilisant différents serveurs situés dans des pays et/ou à des organisations qui peuvent être situées dans des pays autres que la France aux fins mentionnées dans la présente Charte.
Etant donné que les lois relatives à la protection des données personnelles diffèrent selon les pays, n’offrant pas le même niveau de protection que celles de votre pays de résidence, nous prenons les mesures appropriées, y compris en encadrant ce transfert par des clauses contractuelles, afin de sécuriser le transfert de vos Données Personnelles à des destinataires situés dans d’autres pays que la France (qui peuvent être internes ou externes à la chaine d’hôtels EVERGREEN INTERNATIONAL).
En cas de transfert de vos Données Personnelles en dehors de l’UE ou de l’EEE, nous utiliserons des mesures de protection appropriées pour protéger les Données Personnelles.
À cet égard, vos Données Personnelles peuvent être :
a) accessibles au personnel ou aux fournisseurs de l’Hôtel,
b) transférées et/ou stockées à des destinataires situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), y compris dans des pays dont le niveau de protection des données peut être inférieur à celui prévu par la législation de l’Union Européenne (UE) en matière de protection des données (qui peuvent être internes ou externes à la chaine d’hôtels EVERGREEN INTERNATIONAL).
Ce transfert en dehors de l’EEE ou de l’UE est encadré par des clauses contractuelles, par référence aux clauses types de protection des données à caractère personnel adoptées par la Commission européenne.

8. Vos autres droits
Sous réserve des exceptions existantes et des lois relatives à la protection des données personnelles et de confidentialité applicables dans votre pays de résidence, vous pouvez exercer les droits suivants :
 droit d’accès – vous êtes en droit de demander une copie des Données Personnelles que nous détenons à votre sujet ;
 droit de rectification – vous êtes en droit de demander la rectification des données inexactes ou incomplètes que nous détenons à votre sujet ;
 droit à l’oubli – dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles que nous détenons à votre sujet ;
 droit à la restriction du traitement – vous êtes en droit de restreindre le traitement de vos Données Personnelles sous réserve de l’application de certaines conditions ;
 droit de transférabilité – vous êtes en droit de demander le transfert de vos Données Personnelles à une autre organisation ;
 droit d’opposition – vous êtes en droit de vous opposer à certains types de traitement tels que les offres commerciales directes ;
 droit de s’opposer au traitement automatisé, y compris le profilage – Vous êtes également en droit de ne pas être soumis aux effets juridiques du traitement automatisé ou du profilage.

9. Durée de conservation des Données Personnelles
En l’absence de toute demande de suppression envoyée à notre équipe dédiée à la protection des données, nous conserverons vos Données Personnelles sur nos systèmes pendant la plus longue des trois périodes de conservation suivantes : (i) la période nécessaire à la réalisation de l’activité ou la fourniture des services concernés ; (ii) toute période de conservation imposée par la loi ; (iii) à la fin de la période de prescription applicable à la suite d’un litige ou d’une enquête qui pourrait survenir à l’égard de l’activité ou des services concernés.

10. Autoprotection du client
Afin de vous protéger, il convient d’être vigilant afin de ne pas divulguer vos identifiants de connexion et vos Données Personnelles à autrui. Nous vous recommandons de vous déconnecter du site internet après avoir accompli les services en ligne tels que les réservations de chambres et les achats en ligne. Si vous partagez l’utilisation de l’ordinateur avec d’autres personnes ou si vous utilisez un ordinateur public, vous devez vous rappeler de fermer la fenêtre du navigateur pour empêcher d’autres personnes de recueillir et utiliser vos Données Personnelles.

11. Révision de la présente Charte
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte à tout moment. Le contenu présenté sur cette page est la dernière version de cette Charte. En cas de modification majeure sur ladite Charte, nous afficherons un avis sur cette page internet pour vous informer dudit changement.

12. Cryptage de l’information sur les transactions et les services.
Les Données Personnelles protégées par transmission sécurisée et cryptée sont les suivantes : nom, sexe, numéro d’identification (passeport), date de naissance, nationalité, pays de résidence, adresse de contact, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse e-mail et données de carte bancaire.
Nos transactions en ligne sont soumises au protocole Secure Socket Layer (SSL) – une norme du secteur pour le cryptage sur internet, afin de protéger vos Données Personnelles. Les renseignements susmentionnés seront encodés à l’aide d’une technologie de chiffrement de 128 bits lorsqu’ils sont transmis par internet afin d’empêcher leur vol par des tiers.

13. Demandes de renseignements, modifications ou suppression de vos Données Personnelles
Si vous souhaitez vérifier, modifier ou supprimer vos Données Personnelles ou exercer vos droits et notamment ceux mentionnés dans la présente Charte, vous pouvez nous contacter conformément à la Section 15 ci-dessous.
Si vos Données Personnelles sont incorrectes ou incomplètes (comme l’utilisation d’un pseudonyme à la place de votre vrai nom), nous pourrions ne pas être en mesure de vérifier votre identité et, par conséquent, de faire respecter vos droits en matière de protection des données personnelles et de confidentialité.

14. Réclamations
Dans l’hypothèse où vous souhaitez faire une réclamation concernant le traitement de vos Données Personnelles par l’Hôtel, vous pouvez adresser vos réclamations auprès de l’Hôtel aux coordonnées précisées ci-après. Si vous n’obtenez pas de réponse dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les détails pour chacun de ces contacts sont les suivants :
Équipe de protection des données
Toutes les demandes doivent être adressées par écrit à la direction générale de l’Hôtel à l’adresse ci-dessous :
8, Place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret – France
Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.